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Médiation Petites créances VIRTUELLE

  • 1 hour 30 minutes

Description

***Veuillez choisir ce service seulement si nous avons été en contact téléphonique au préalable. Les dossiers de médiation aux petites créances sont attribués aux médiateurs par le greffier uniquement*** Les deux parties doivent être présentes lors des séances de médiation. Veuillez donc vous assurer de la disponibilité de tout le monde avant de fixer votre rendez-vous. La médiation aux petites créances vous permet de régler à l'amiable et sans l'intervention du Tribunal divers différends ou litiges que vous vivez. Lorsqu'une procédure est déposée à la Cour du Québec - division des petites créances, le greffier vous propose de participer à des séances de médiation qui vous permettront de régler à l'amiable le différend qui vous oppose. N'hésitez pas à nous contacter si vous désirez en apprendre plus sur le processus de médiation aux petites créances. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ FRAIS: La médiation familiale est subventionnée en partie par Justice Québec. Les trois (3) premières heures sont donc gratuites. ​ Les heures subséquentes, pour les personnes ou entreprises bénéficiant du programme de Justice Québec, sont facturées aux parties directement par la médiatrice au tarif déterminé par la Loi: 110$/heure + taxes.

Politique d'annulation

Nous vous demandons de nous aviser au moins 48h à l'avance si vous devez annuler ou reporter votre rendez-vous. À défaut de nous aviser, des frais d'annulation tardif de 110.00$ plus les taxes applicables vous seront facturés.

Coordonnées

819-342-0364

pfontaine@mediationhsf.ca

Bureau de rencontre 27 Rue Craig Nord, Cookshire-Eaton, QC, Canada